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Bienvenue sur le site de l'Association des Maires des Deux-Sèvres.
Vous consultez actuellement la partie publique du site. La partie privée consacrée essentiellement à l'information juridique et à l'actualité de l'Association est réservée aux adhérents.

Le site est actuellement en cours de mise à jour.
Toutes les informations et une actualité plus riche seront prochainement disponibles.

ACTUALITES
18/03/2014 - COMMUNES

Délégations au sein de la commune
L’ADM79 a réalisé une note sur les délégations au sein de la commune et du CCAS.

Afin de faciliter le fonctionnement des communes, le législateur a organisé un système de délégations permettant aux maires mais aussi aux autres membres du conseil municipal, ainsi qu’au personnel d’agir. Toutefois, le régime juridique des délégations est complexe en ce qu’il recouvre de nombreuses situations selon la nature des délégations. Il importe donc d’être particulièrement attentif dans les conditions de mise en œuvre des délégations afin de ne pas risquer d’entacher d’illégalité les décisions qui seront prises au nom de la commune.

Cette note est disponible dans la partie privée.


18/03/2014 - INTERCOMMUNALITE

Installation de l'organe délibérant
L’ADM79 a réalisé une note sur l’installation de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes.

Cette note traite de la période d’exercice des mandats, de l’élection des conseillers communautaires, de l’élection des conseillers intercommunaux, de la réunion d’installation avec l’élection du président et des vice-présidents.

Cette note est disponible dans la partie privée.


Délégation au sein des EPCI
L’ADM79 a réalisé une note sur les délégations au sein de l’intercommunalité et du CIAS.

Afin de faciliter le fonctionnement des structures intercommunales, le législateur a organisé un système de délégations permettant au président mais aussi aux vice-présidents, au bureau ainsi qu’au personnel d’agir. Toutefois, le régime juridique des délégations est complexe en ce qu’il recouvre de nombreuses situations selon la nature des délégations. Il importe donc d’être particulièrement attentif dans les conditions de mise en œuvre des délégations afin de ne pas risquer d’entacher d’illégalité les décisions qui seront prises au nom de la structure intercommunale.

Cette note est disponible dans la partie privée.

ENSEIGNEMENT
10/10/2013 - RYTHMES SCOLAIRES : l’AMF obtient des avancées
Le 9 octobre, l’Association des Maires de France été reçue par le Premier ministre pour évoquer les difficultés rencontrées par les maires dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Financement de la réforme
L’AMF a demandé la pérennisation du fonds d’amorçage et une évaluation du coût de la réforme.
Le Premier ministre a annoncé que le fonds d’amorçage mis en place en 2013 serait reconduit en 2014 selon les mêmes modalités pour toutes les communes.
Un groupe de travail Etat-AMF est créé pour réaliser une estimation partagée du coût de la réforme (notamment à partir du questionnaire adressé par l’AMF aux communes qui appliquent la réforme depuis la rentrée 2013).

Normes d’encadrement
L’AMF a demandé que l’allègement des normes d’encadrement s’applique à l’ensemble du temps périscolaire et pas seulement aux trois heures concernées par la réforme des rythmes scolaires.
Sur ce point, une concertation entre la CNAF, l’AMF et les ministères concernés va être organisée.

Calendrier d’élaboration du projet éducatif territorial (PEDT)L’AMF demandait que les communes disposent du temps nécessaire à la concertation pour élaborer leur PEDT.
Le Premier ministre a annoncé avoir donné des instructions pour donner le temps nécessaire à l’élaboration des PEDT, notamment pour les communes qui appliqueront la réforme à la rentrée.

Le communiqué de presse complet de l’AMF est disponible sur ce lien.
Bien entendu, l’ADM79 reste à votre disposition pour recueillir vos éventuelles observations liées à l’application de la réforme.

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