ACCUEIL Bienvenue sur le site de l'Association des Maires des Deux-Sèvres Le site est actuellement en construction. Son contenu sera progressivement enrichi par de nombreuses rubriques afin d'apporter une information riche et de qualité aux élus des communes et groupements membres. ACTUALITE 10/11/2009 - FINANCES/REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : l'ADM79 met à votre disposition une note du service finances de l'AMF présentant les principales dispositions de la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur la fiscalité locale après le vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, le 27 octobre, par l'Assemblée Nationale. Pour consulter la note. L'AMF propose sur son site Internet une présentation des enjeux de cette réforme et les différentes étapes de son avancement. Ce dossier est régulièrement mis à jour. Consulter le dossier. Le 6 novembre 2009, les associations nationales d'élus du bloc local ont fait des propositions aux sénateurs visant à obtenir les conditions d'une réforme de la taxe professionnelle acceptable et équitable.Voir le communiqué et les propositions. 05/11/2009 - REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : L'AMF propose un commentaire des principales dispositions relatives aux communes et à l'intercommunalité du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Cette note présente notamment les règles de l'élection des délégués communautaires, la création de la commune nouvelle, le renforcement de l'intercommunalité à fiscalité propre, la rationalisation du nombre de syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes. 04/11/2009 - EDUCATION : La proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 28 septembre. Ce texte abroge l’article 89 de la loi du 13 août 2004. Désormais, la contribution revêt un caractère obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation de l’élève dans son école publique. Il en va de même si l’inscription de l’enfant dans une école privée sous contrat d’association d’une autre commune que celle de sa résidence trouve son origine dans des contraintes liées : 1. Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ; 2. À l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3. À des raisons médicales. Pour accéder au texte de la loi. Un commentaire de l'ADM79 sera prochainement disponible. 03/09/2009 - SANTE PUBLIQUE : Dans le cadre de la mise en place du plan national de pandémie grippale, de nombreuses circulaires et recommandations sont élaborées par les pouvoirs publics. L'ADM79 vous propose un dossier spécial pour vous aider à trouver l'information utile en fonction des secteurs d'activités. Pour accéder à la rubrique Grippe A/H1N1 AGENDA Le 92ème Congrès des Maires et Présidents de communautés, organisé par l'Association des Maires de France, aura lieu du 17 au 19 novembre 2009 au Parc des expositions de Paris, Porte de Versailles. Il aura pour thème "Entre crise et réformes : le maire, force de proximité". Pour plus d'informations Accédez à l'espace réservé aux membres Retrouvez les ressources documentaires de l'ADM79 sur la partie privée du site en entrant votre Identifiant et votre Mot de passe