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DOCUMENTATION JURIDIQUE
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MODE D'EMPLOI
L'espace documentation juridique est réservé aux membres de l'Association. Son accès nécessite de s'identifier à l'aide des codes fournis par l'ADM79.
La documentation juridique est organisée par thèmes, lesquels sont eux même déclinés en sous-rubriques pour faciliter les recherches. Chaque domaine traité comprend différents articles classés dans les catégories suivantes :
• Actualité (les dernières informations utiles dans le secteur concerné)
• Documentation (les notes, articles realisés par l'ADM79 ou l'AMF)
• Questions-Réponses (la mise en ligne de réponses apportées par le service juridique de l'ADM79 ou encore un lien vers des réponses ministérielles utiles)
• Modèles (les modèles d'arrêtés, de délibérations ou de conventions élaborés par le service juridique de l'ADM79)
• Liens (les liens utiles vers les sites comportant une ressource documentaire)
• Archives (les articles d'actualité ou la documentation qui n'occupent plus la une mais qui restent utiles).
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